Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Nice - Maître Dominique Cesari
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Dominique CESARI, Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Nice les présentes mentions légales.
Le site de Dominique CESARI, Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Nice est accessible à l'adresse suivante : www.avocat-dominique-cesari.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Nice - Maître Dominique Cesari est édité par :
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Nice - Maître Dominique Cesari
et immatriculé au numéro SIREN suivant : 443 583 174
domicilié à l'adresse suivante : Immeuble Le Phare, 455 Promenade des Anglais, Place de l'Arenas, 06200 Nice (5ème étage)
Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Nice - Maître Dominique Cesari est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Nice - Maître Dominique Cesari.
ci-après les " Utilisateurs "
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le site Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Nice - Maître Dominique Cesari vous souhaite une excellente navigation !