Le Cabinet intervient en droit de la famille, et plus spécialement dans les procédures de séparation de couple pour vous conseiller et vous assister.
Qu’il s’agisse d’une procédure en divorce ou en dissolution de PACS, ou qu’il s’agisse d’une cessation de situation de simple concubinage, les questions peuvent être nombreuses, fixation des droits de garde sur les enfants et droits de visites, contributions à l’éducation et à l’entretien, devoir de secours et pensions alimentaires, mesures provisoires, liquidation du patrimoine, adoption ...
L’avocat est alors susceptible d’intervenir, tant à l’occasion de pourparlers et de négociations, que dans le cadre de procédure judiciaires ou dans le cadre de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat.
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La séparation du couple reste une épreuve difficile pour les conjoints et leur famille, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une rupture de PACS ou de concubinage. Étant donné la complexité de la démarche, surtout si la séparation est conflictuelle, il est toujours conseillé de consulter un avocat avant de prendre votre décision et ensuite, pour vous accompagner et vous assister.
Si vous êtes marié et que vous envisagez d’entamer une procédure en divorce, sachez que deux formes de divorce sont possibles, une consensuelle désormais possible dans la plupart des cas par acte d’Avocats, mais aussi encore devant le juge et une, exclusivement judiciaire sur requête.
Votre avocat vous aide à décider de la procédure la mieux appropriée, par consentement mutuel (divorce amiable), pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, etc.
La séparation d’un couple non marié (rupture de PACS ou de concubinage) généralement moins conflictuelle.
Lorsque des époux divorcent ou lorsque des concubins se séparent, ceux-ci doivent définir les modalités de leur séparation.
Celles-ci portent généralement sur l’hébergement des enfants et le partage du patrimoine (à savoir les biens financiers et mobiliers).
Concernant les époux divorcés, les premiers effets de la séparation se portent sur la perte de l’usage du nom du conjoint, mais aussi la reprise de liberté nuptiale et la disparition des devoirs conjugaux.
Concernant les ex-concubins, même si cela est généralement plus facile à supporter, il incombe là aussi de veiller à faire fixer le statut des enfants par le Juge aux affaires familiales et à liquider comme il se doit, l’éventuel patrimoine indivis.
L'adoption consiste en la création artificielle d'un lien de filiation entre deux personnes qui sont biologiquement étrangères l’une à l’autre.
Les règles juridiques encadrant le processus d'adoption sont énoncées résulte de la loi qui
distingue entre adoption plénière et adoption simple.
Le Cabinet intervient également dans la préservation des droits de la personne.
Ce domaine comprend le traitement de toutes les atteintes physiques, comme à celles faites à l’image ou à la réputation, les recours visant précisément à faire cesser ces troubles et à obtenir réparation des préjudices subis.
Nous intervenons ainsi dans :
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Toute personne ayant subi un préjudice corporel à la suite d’un accident ou d’une infraction pénale doit être indemnisée.
Si un tiers en est à l’origine, la procédure vise à engager sa responsabilité civile.
L’Avocat intervient alors pour vous conseiller sur les précautions préalables à prendre et sur les démarches à entreprendre et vous assiste ensuite, à chaque étape de la procédure.
Son rôle vise alors à faire admettre l’intéressé comme victime, puis à faire reconnaitre la responsabilité civile de l’auteur de l’accident, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle
Sont susceptibles d’obtenir une indemnisation toutes personnes victimes d’accident de la route, d’erreur médicale, d’accident de la vie courante ainsi que les autres accidents ayant causé un dommage corporel (sport, loisir, scolaire, etc.). Les victimes d’infractions comme les attentats terroristes, les infractions pénales et agressions, les viols et abus sexuels ainsi que les infractions routières au niveau pénal sont également en droit de prétendre à une indemnisation.
Que vous envisagiez d’entamer une action en responsabilité civile contractuelle ou en responsabilité civile délictuelle, nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner pour votre recours.
La procédure d’indemnisation de la victime d’accident ou d’infraction dépend du contexte de l’incident.
Dans le cas où l’accident a été causé par un tiers responsable, nous vous conseillons et nous vous assistons dans la négociation des dédommagements avec l’assureur du tiers.
Si l’accident ne résulte pas de l’action d’un tiers, il incombe alors à la compagnie d’assurance de la victime de l’indemniser, conformément aux dispositions de son contrat.
Pour le cas des victimes d’infractions, si l’auteur de la faute est décédé, insolvable ou inconnu, l’indemnisation sera assurée selon son importance, par la CIVI ou la SARVI.
Notre rôle sera donc de vous accompagner tout au long de la procédure depuis la quantification et l’évaluation des préjudices, jusqu’à votre assistance durant l’intervention de l’expert judiciaire.
Si aucune indemnisation amiable n’est possible, nous vous conseillerons alors vraisemblablement de faire valoir vos intérêts devant les juridictions, procédure à l’occasion de laquelle nous pourrons également vous conseiller et vous assister.
Le droit à l’image et à la vie privée est une branche du droit destinée à assurer la protection de la vie privée, non seulement des personnes, mais également des personnalités publiques.
La législation autour de la question étant extrêmement technique et complexe, les conseils et l’assistance d’un avocat vous seront indispensables, que vous souhaitiez défendre vos droits et vos libertés ou que vous envisagiez d’entamer une action pour protéger votre droit de la personnalité.
Les infractions pouvant faire l’objet d’un recours en droit à l’image et à la vie privée sont l’enregistrement et la transmission de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel sans le consentement de l’auteur, mais aussi l’enregistrement et la transmission d’une image sans l’accord de la personne concernée, comme enfin les injures privées ou publiques et la diffamation.
(auquel il est répondu au plus tard sous 48h et tout au plus 24h après un week-end ou un jour férié), pour prises de RDV uniquement