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Cabinet d'Avocat à Nice en Droit Immobilier et de la construction

Le Droit immobilier comprend toutes les règles applicables à la construction, à l’acquisition et à la gestion du bien.

La technicité et la complexité de celles-ci vous conduisent en cas de difficultés, à devoir prendre conseil auprès d’un professionnel du droit, tant lors de l’opération de vente/acquisition, qu’à l’occasion de la réalisation de travaux, de la prise en jouissance, ou encore dans le cadre de la gestion du bien.

Nous vous accompagnons pour répondre à vos questions et, en tant que de besoin, pour vous assister et vous représenter dans le cadre d’opérations d’expertise ainsi qu’en justice.

Choisissez ci-dessous la dominante que vous souhaitez consulter

  • L’autorisation de construire

    Envisagez d’édifier ou de modifier un bien nécessite au préalable des démarches administratives qui, même accomplies, peuvent être contestées.

    Votre avocat vous aide alors à étudier les griefs qui vous sont reprochés et cherche une réponse motivée en droit et en fait à y apporter, ainsi que la procédure à suivre devant l'autorité ou la juridiction saisie.

    A l'inverse, vous êtes lésés par la construction d'un projet immobilier privé ou public.

    Nous entreprenons les démarches pour connaitre l’étendue la nature et l'exactitude du projet et, si vous persistez dans votre intention de le contester, nous vous conseillons et nous vous assistons pour entreprendre dans les délais requis et dans les formes, les recours gracieux, puis contentieux.

  • La réalisation de la construction

    Vous envisagez de faire des travaux chez vous et vous en remettez pour cela à un homme de l'art.

    Malheureusement, lors de la réalisation de ces travaux ou à leur terme, lors de leur réception, vous constatez des malfaçons susceptibles de vous empêcher d’en jouir paisiblement ou carrément de rendre le bien impropre à sa destination, ou encore des manquements du professionnels eu égard les plans, devis, marchés, engagements...

    Nous vous assistons en ce cas aussi pour vous conseiller sur les démarches visant à obtenir réparation des préjudices qui vous sont occasionnés.

  • La gestion du bien

      Les rapports entre propriétaires - locataires
    • La propriété d'un bien immobilier conduit souvent le propriétaire à gérer son bien pour le faire fructifier notamment en le donnant à bail, que les locaux soit à usage de bureaux, commerciaux ou d’habitation.
    • Votre avocat vous accompagne tant dans la rédaction de votre bail conformément aux dispositions de la loi, à celles résultant du cahier des charges de la copropriété ou du lotissement, que dans son exécution ou sa résiliation.
      Les difficultés de voisinage
    • Votre voisin est trop bruyant, il nuit à votre tranquillité où réalise des constructions, il installe un portail obstruant la voie vous permettant d'accéder à votre bien, nous pouvons vous aider à vous défendre.
    • En effet, votre droit de propriété tout aussi sacré que celui de votre voisin, impose tout à chacun à respecter des règles permettant la vie en société.
  • La copropriété

    Le régime de la copropriété est strictement réglementé par la loi et impose aux copropriétaires, au syndicat et au syndic, de respecter des obligations diverses en fonction de leurs qualités.

    Il est fréquent en outre, que des obligations particulières insérées dans le Règlement de copropriété s’y rajoutent.

    Votre avocat vous aide dans toutes les démarches visant tant à faire porter une question à l‘ordre du jour d’une assemblée, qu’à contester une décision d'Assemblée générale, à recouvrer des charges de copropriété, à révoquer et remplacer un syndic etc.

  • Le préjudice corporel
    et la responsabilité civile

    Toute personne ayant subi un préjudice corporel à la suite d’un accident ou d’une infraction pénale doit être indemnisée.
    Si un tiers en est à l’origine, la procédure vise à engager sa responsabilité civile.
    L’Avocat intervient alors pour vous conseiller sur les précautions préalables à prendre et sur les démarches à entreprendre et vous assiste ensuite, à chaque étape de la procédure.
    Son rôle vise alors à faire admettre l’intéressé comme victime, puis à faire reconnaitre la responsabilité civile de l’auteur de l’accident, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle.
    Sont susceptibles d’obtenir une indemnisation toutes personnes victimes d’accident de la route, d’erreur médicale, d’accident de la vie courante ainsi que les autres accidents ayant causé un dommage corporel (sport, loisir, scolaire, etc.). Les victimes d’infractions comme les attentats terroristes, les infractions pénales et agressions, les viols et abus sexuels ainsi que les infractions routières au niveau pénal sont également en droit de prétendre à une indemnisation.
    Que vous envisagiez d’entamer une action en responsabilité civile contractuelle ou en responsabilité civile délictuelle, je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner pour votre recours.

  • L’indemnisation de la victime

    La procédure d’indemnisation de la victime d’accident ou d’infraction dépend du contexte de l’incident. Dans le cas où l’accident a été causé par un tiers responsable, je vous conseille et vous assiste dans la négociation du montant des dédommagements auprès de l’assureur du fautif. Si l’accident ne résulte pas d’un acte d’un tiers, il incombe alors à la compagnie d’assurance de la victime de l’indemniser, conformément aux dispositions de son contrat.
    Pour le cas des victimes d’infractions, si l’auteur de la faute est décédé, insolvable ou inconnu, l’indemnisation sera assurée par la CIVI.
    Mon rôle sera donc de vous accompagner tout au long de la procédure depuis la quantification et l’évaluation des préjudices, jusqu’à votre assistance durant l’intervention de l’expert judiciaire.
    Si aucune indemnisation amiable n’est possible, je vous conseillerai alors vraisemblablement de faire valoir vos intérêts devant les juridictions, procédure à l’occasion de laquelle je pourrai également vous conseiller et vous assister.

  • Le droit à l’image
    et la protection de la vie privée

    Le droit à l’image et à la vie privée est une branche du droit destiné à assurer la protection de la vie privée, non seulement des personnes, mais également des personnalités publiques. La législation autour de la question étant extrêmement technique et complexe, les conseils et l’assistance d’un avocat vous seront indispensables, que vous souhaitiez défendre vos droits et vos libertés ou que vous envisagiez d’entamer une action pour protéger votre droit de la personnalité.
    Les infractions pouvant faire l’objet d’un recours en droit à l’image et à la vie privée sont l’enregistrement et la transmission de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel sans le consentement de l’auteur, mais aussi l’enregistrement et la transmission d’une image sans l’accord de la personne concernée, comme enfin les injures privées ou publiques et la diffamation.

Où se trouve le Cabinet, comment nous contacter ?


Le cabinet est situé dans le quartier de l’Arénas à NICE, Immeuble Le Phare, Place Mosaïque, 455 Promenade des Anglais (06200), face au terminal 1 de l’Aéroport International de NICE.

Nous sommes joignables :

  • par téléphone au 04 89 08 93 49 du lundi au vendredi de 11h. à 12h. et de 14h. à 16h.
  • par message audio sur répondeur (auquel il est répondu au plus tard sous 48h et tout au plus 24h après un week-end ou un jour férié)
  • par mail à l’adresse :
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    (auquel il est répondu au plus tard sous 48h et tout au plus 24h après un week-end ou un jour férié), pour prises de RDV uniquement

  • par prise directe de RDV sur la page Accueil de ce site ou via la plateforme MEET Law.

  • Gare SNCF St Augustin à proximité
  • 5 minutes à pied de l'aéroport
  • Tramway ligne 2 à proximité
  • Parking à moins de 50 mètres

Cabinet Dominique Cesari
Avocat au Barreau de Nice
Accueil et informations au
04 89 08 93 49
L’accès au Cabinet est facilité par la proximité de nombreux réseaux de transports en commun (Tram-ligne 2, Bus, Train, aéroport) et de nombreux parkings.

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