Honoraires du cabinet d’Avocat

Les honoraires sont toujours fixés librement. Pour répondre au mieux aux besoins de chacun, ils sont définis systématiquement au cas par cas, et toujours en accord avec le client.

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  • La fixation de la rémunération de l’avocats

    La transparence des honoraires est un code d’éthique que je mets un point d’honneur à respecter. Ainsi, je vous renseigne sur les modalités d’honoraires pratiquées par mon cabinet dès la prise de contact pour éviter toute confusion.
    Selon les besoins de votre dossier et votre budget, vous pouvez choisir entre un mode de facturation horaire ou forfaitaire. Quoi qu’il en soit, plusieurs critères de sélection entrent en jeu pour fixer les honoraires d’un avocat : la notoriété et l’expérience, la nature et la complexité de l’affaire, les frais et débours engagés par le cabinet, le résultat attendu ainsi que la situation financière du client.
    Pour éviter les éventuels litiges ou réclamations, une convention écrite mentionnant la méthode tarification et le montant des honoraires devra être signée pour conclure la collaboration. Par ailleurs, sachez que je suis tenu de vous informer sur l’état des honoraires au fur et à mesure que l’affaire avance, mais aussi de vous renseigner sur les modalités de paiement.

    Pour éviter les éventuels litiges ou réclamations, une convention écrite mentionnant la méthode tarification et le montant des honoraires devra être signée pour conclure la collaboration. Par ailleurs, sachez que je suis tenu de vous informer sur l’état des honoraires au fur et à mesure que l’affaire avance, mais aussi de vous renseigner sur les modalités de paiement.

  • Les conventions d’honoraires

    • L’honoraire au temps passé
    • Plus adaptés pour les consultations orales et écrites, l’honoraire au temps passé consiste à régler l’avocat en fonction du temps passé à la consultation, l’étude ou au traitement du dossier.

    • L’honoraire au forfait exclusif
    • Idéal pour les consultations ou la rédaction des différents actes, la méthode de tarification au forfait consiste à payer un montant d’honoraire intangible correspondant à une diligence précise.
      Si votre affaire nécessite donc une nouvelle prestation, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

    • L’honoraire au fixe et au résultat (ou mixte)
    • Il peut également arriver que les deux parties conviennent d’honoraires basés sur le résultat obtenu.
      La loi interdisant cependant de régler exclusivement l’Avocat selon ce mode, il peut être convenu d’un accord d’honoraire mixte, le client devant en ce cas acquitter un montant d’honoraire fixe de base, outre un honoraire complémentaire de résultat qui peut être soit un pourcentage sur la somme obtenue, soit un montant défini à l’avance.

  • La contestation des honoraires

    Dans le cas où vous estimez que votre facturation est excessive ou que votre avocat vous demande des honoraires pour une diligence non réalisée, la première chose à faire est d’en parler directement avec l’avocat en charge. Dans la majorité des cas, la discussion permet d’éclairer la situation et évite les procédures litigieuses.
    Si le conflit persiste, vous pourrez soit saisir le Médiateur, soit contester les honoraires auprès du Bâtonnier de l’Ordre auquel l’Avocat est rattaché, selon procédure et modalités précisées dans la convention.

Dominique CESARI

Cabinet d’avocat inscrit au Barreau de Nice

Situation


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  • 5 minutes à pied de l'aéroport
  • Tramway ligne 2 à proximité
  • Parking à moins de 50 mètres

Cabinet Dominique Cesari
Avocat au Barreau de Nice
Accueil et informations au
04 89 08 93 49

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