La transparence des honoraires répond à des règles règlementaires et d’éthique que l’Avocat met un point d’honneur à respecter.

Afin d’éviter tout quiproquo, nous vous informons dès notre prise de contact (téléphonique ou endébut de 1^er rdv) sur les modalités d’honoraires pratiquées le cabinet.

Selon les besoins de votre dossier et votre budget, vous pouvez choisir entre un mode de facturation horaire ou forfaitaire.

A ce propos, plusieurs critères sont pris en considération pour fixer l’honoraire de l’Avocat, la notoriété et l’expérience, la nature et la complexité de l’affaire, les frais et débours engagés par le cabinet, le résultat attendu ainsi que la situation financière du client.

Pour éviter les éventuels litiges ou réclamations, l’accord est fixé au plus vite par écrit, dans les cas simples, par échange d’écrit ou par voie de Convention.

Vous êtes également tenus informés sur l’état des règlements au fur et à mesure de l’avancement de l’affaire ainsi que sur les modalités de paiement.

 L’honoraire au temps passé
• Plus adapté aux consultations orales et écrites, l’honoraire au temps passé consiste à régler l’avocat en fonction du temps passé à la consultation, à l’étude ou au traitement du dossier.

 L’honoraire au forfait exclusif
• Idéale pour les consultations ou la rédaction des différents actes, la tarification au forfait consiste à régler un montant d’honoraire intangible correspondant à l’établissement d’une consultation et/ou à l’accomplissement d’une ou plusieurs des diligences précises.
  Au-delà, si les données initiales de votre affaires ont évoluées et nécessitent une nouvelle prestation, celle-ci fait l’objet d’une nouvelle rémunération complémentaire.

 L’honoraire mixte (fixe + résultat)
• Il peut également arriver que les deux parties conviennent de recourir couvrant à la fois de manière forfaitaire et immédiate l’Avocat de ses soins, peines et démarches, mais le gratifiant aussi proportionnellement au résultat final obtenu.
  La loi interdisant cependant fonder exclusivement l’honoraire sur un pacte de quota litis, il peut être convenu d’un accord d’honoraire mixte, le client devant en ce cas acquitter un montant d’honoraire fixe de base, outre un honoraire complémentaire de résultat qui peut être soit un pourcentage sur la somme obtenue, soit un montant défini à l’avance.

 Le recours au bénéfice d’une Protection juridique ou à celui de l’Aide Juridictionnelle
• Le Cabinet accepte enfin pour fixation et règlement de tout ou partie des honoraires, les recours par le client au bénéfice d’une Protection juridique ou à celui de l’Aide juridictionnelle, sous réserve toutefois que ce bénéfice se rattache à la nécessaire mise en œuvre d’une procédure contentieuse et qu’une convention soit conclue.

Pour le cas où vous estimez que votre facturation est excessive ou que votre Avocat vous demande des honoraires excédant ses diligences, la première chose à faire est de vous en ouvrir directement auprès de l’Avocat concerné.

Dans la majorité des cas, la discussion permet d’éclairer chacun de la difficulté et d’amender l’accord initial, évitant ainsi à tous de recourir à des procédures litigieuses.

Si le différend persiste vous pouvez, soit saisir le Médiateur, soit contester les honoraires auprès du Bâtonnier de l’Ordre auquel l’Avocat est rattaché, selon une procédure et des modalités résultant de la loi et du Règlement Intérieur National, qui vous sont précisées dans la convention.

Cette dernière possibilité est également ouverte à l’Avocat qui sollicite alors auprès du Bâtonnier de l’Ordre dont il dépend, la taxation des honoraires lui restant dus.