Le droit des sociétés renferme les règles régissant la vie d’une société de sa création jusqu’à la cessation de ses activités.

Il s’agit d’un domaine complexe et technique, pour lesquels les conseils et l’assistance de l’Avocat peuvent s’avérer déterminants.

N’hésitez pas à nous consulter et à nous exposer vos projets et vos interrogations, à nous soumettre vos questions, comme à nous saisir pour la rédaction d’actes et le suivi des formalités y attachées.

Dans le même sens, nous vous invitons à nous informer des procédures judiciaires auxquelles vous seriez confronté comme de celles que vous envisageriez éventuellement d’engager.

L’entreprise est fréquemment confrontée à des différends et à de lourds contentieux, tant dans ses rapports avec ses clients, que ses fournisseurs ou d’autres partenaires notamment financiers, mais aussi lorsqu’elle est victime de comportements déloyaux.

En ces cas le recours à l’Avocat peut s’avérer précieux.

Contrairement aux idées reçues, celui-ci s’attache à rechercher prioritairement une solution amiable pour dénouer le conflit.

En cas d’impossibilité, il a bien évidemment vocation à la conseiller, l’assister, la représenter et défendre ses intérêts tant auprès des services économiques de l’état et des collectivités territoriales, que devant les juridictions compétentes commerciales, civiles, administratives ou pénales.

Le droit pénal des affaires concerne enfin le traitement des infractions ou de manquements graves commis directement ou involontairement par les dirigeants, leurs préposés ou leurs commettants et susceptibles d’engager tant leurs responsabilités pénale et civile personnelle, que celles de l’entreprise.

Le champ de ces infractions est large.

Les plus courantes sont les infractions commerciales et financières, tels les délits de fraude fiscale, d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’escroquerie ou de corruption ainsi que les infractions à la règlementation du travail tels le délit d’entrave, les délits de harcèlement moral et sexuel ou encore les manquements graves aux règles d’hygiène et de sécurité notamment en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous informer sur les risques encourus par l’entreprise et ses dirigeants et vous accompagner dans la mise en place de correctifs et de mesures de prévention, en vous assistant notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques et procédures commerciales, de clauses contractuelles spécifiques notamment de délégations de pouvoirs, de règles d’hygiène et de sécurité, dans l’élaboration du documents unique, ainsi que dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire lorsque la gravité de l’infraction l’impose, les recours éventuels aux services de l’état et aux services de la Médecine du travail.

De même, nous demeurons disponibles pour vous assister en tant que de besoin devant les juridictions pénales ou si nécessaire, les saisir.