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Avocat à Nice en Droit du Travail - Dominique Cesari

Il regroupe principalement le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale.
Avocat en droit social à Nice - Dominique Cesari

Droit du Travail

Le droit du travail régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent dans le périmètre de l’entreprise.
Ainsi, outre l’employeur, les salariés et les syndicats, les clients, les partenaires, les administrations, les pouvoirs publics, etc., peuvent être aussi amenés à s’y référer.
Lorsque des différends s’élèvent, ils peuvent, selon les cas, être résolus amiablement, tranchés par l’Administration ou réglés par voie de justice.
En ce dernier cas, aussi curieux que cela puisse paraitre, en fonction de la nature et de l’objet de l’affaire, de la qualité des parties et de l’état de la procédure, nombre de juridictions peuvent être saisies :
-              le Conseil de prud’hommes, assurément la plus connue, mais aussi,
-              le Tribunal de Grande instance en composition civile, pénale ou sociale,
-              le Tribunal d’Instance,
-              le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
-              le Tribunal de Commerce,
-              le Tribunal Administratif,
-              la Cour d’Appel,
-              la Cour Administrative d’Appel,
- et enfin la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, ces deux dernières obligeant de recourir au ministère d’avocats spécialisés.

Dans certains cas, il incombe aussi à l’Administration de devoir statuer en premier lieu.

Dans tous les cas, le recours à l’Avocat s’avère précieux pour ces conseils, sa réactivité, sa capacité à agir, son accompagnement et la garantie de confidentialité qu’il offre. Dans certaines hypothèses, il s’avère même indispensable.
Mes clients Employeurs, Salariés, Comités d’entreprises, Comités social et Economique ou Syndicats me sollicitent, principalement pour intervenir,

  • dans le cadre de relations individuelles de travail, pour les conseiller ou les assister dans l’analyse de situations, dans la rédaction de contrats de travail, de clauses spécifiques et d’avenants, à l’occasion de la mise en œuvre de procédures disciplinaires, comme de modification ou de résiliation de contrat…, dans le cadre d’agissements avérés de discrimination, de harcèlement ou d’autres violences au travail, d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de situations de travail dissimulé, lors de la mise en place de mesures touchant spécifiquement les salariés protégés,  de même que dans la défense de leurs droits et la réparation de leurs préjudices, de manière amiable ou à l’occasion d’instances judiciaires tant devant le Conseil de prud’hommes, qu’auprès de l’Inspection du travail, du Tribunal des affaires de Sécurité Sociale ou encore devant le Tribunal administratif, etc.
 
  • à l’occasion de relations collectives, dans la mise en place et la gestion d’horaires de travail et de politiques salariales, dans la négociation, la mise en œuvre ou la dénonciation d’accords d’entreprise, dans la mise en place ou l’application d’un règlement intérieur, dans la mise en place, la gestion et l’accompagnement d’instances représentatives du personnel, dans la négociation et la mise en œuvre de mesures collectives, notamment de PSE, lors de recours à certaines expertises, dans la gestion des situations de crises, etc.
Le contrat de travail

Le Droit de la Sécurité Sociale

Le droit de la Sécurité Sociale a tout particulièrement vocation à régir les relations entre les cotisants, les assurés, les organismes de recouvrement de cotisations ainsi que les différentes Caisses gestionnaires des risques.
Il a aussi pour objet de permettre le règlement des litiges portant sur les recouvrements des cotisations, les fixations et les paiements des prestations, les actions en reconnaissance d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle, de faute inexcusable de l’employeur, la répartition des responsabilités, la fixation et l’indemnisation des éventuels préjudices, etc.
 
  • L’accident du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail ou à l’occasion de la réalisation de ses tâches, il s’agit généralement d’un accident du travail. Par suite, votre employeur est généralement tenu de vous indemniser en conséquence.
Pour mener une action efficace afin d’obtenir réparation, n’hésitez pas à faire appel à mon expertise.
 
  • La maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une pathologie contractée par un salarié dans le cadre de l’exercice de sa profession. Il peut s’agir de l’utilisation ou de la mise en contact avec un produit toxique, comme l’amiante ou de la pratique d’une activité inadaptée à la santé. Les symptômes de ces maladies professionnelles ne se remarquent pas dès les premiers mois, mais peuvent se manifester après un certain temps. Pour en savoir davantage sur les règlementations autour de la question et pour faire valoir vos droits, si vous avez été ou si vous estimez être victime d’une maladie professionnelle, contactez-moi.
Je vous accompagne à chaque étape de la procédure d’indemnisation à commencer par les expertises médicales, puis lors de l’évaluation des préjudices, la négociation des indemnités, la saisine, votre assistance et votre représentation auprès des organismes sociaux, puis des juridictions compétentes.
 
  • Faute inexcusable, RPS, burn-out
J’assiste également les salariés qui ont subi un préjudice en raison de la négligence des mesures d’hygiène et de sécurité de la part de leur employeur, comme les employeurs accusés de tels faits.
Ce domaine concerne la faute inexcusable qui relève de la compétence exclusive du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Je reste à la disposition des salariés qui souffriraient de risques psychosociaux ou de burn-out en lien direct avéré ou fortement supposé avec leur activité professionnelle.
 

 

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