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Avocat en Droit des Affaires à Nice - Dominique Cesari

Ancien Conseil juridique, je propose également mes services aux dirigeants et aux entreprises nécessitant en recherche de conseils et d’une assistance personnalisée.
J’interviens ainsi aux côtés des décideurs et en concours permanent avec leurs autres conseils, dans l’établissement de contrats commerciaux et notamment de baux, en droit des sociétés tant dans la tenue du secrétariat juridique qu’à l’occasion d’opérations ponctuelles, dans le cadre de cessions notamment de fonds de commerce, dans la gestion de contentieux commerciaux ainsi qu’en droit pénal des affaires.
J’accompagne les chefs d’entreprises et les sociétés,
 
  • en droit des sociétés : création, restructuration, constitution entités juridiques, fusion, acquisition, cession, organisation des rapports entre dirigeants et associés ou actionnaires, rédaction d’actes, accomplissement de formalités légales, etc.
  • à l’occasion de cessions ou d’acquisitions de fonds de commerce, d’éléments d’actifs, de contrats de distributions, etc.
  • lors de la conclusion, l’exécution ou la résiliation de baux,
  • dans le cadre de mises en cause personnelles des dirigeants, y compris en cas d’infractions ou de violations graves des dispositions relatives au harcèlement, au travail dissimulé, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité
  • dans la gestion et le suivi de contentieux commerciaux : inexécutions contractuelles, recouvrement de créances, conflits entre actionnaires, concurrence déloyale, litige de cautionnement…
Avocat en droit des affaires à Nice - Dominique Cesari

Le droit des sociétés

Le droit des sociétés renferme les règles régissant tout ce qui touche la vie d’une société de sa création jusqu’à la cessation de ses activités.
Il s’agit d’un domaine complexe et technique, pour lesquels les conseils et l’assistance de l’Avocat peuvent s’avérer déterminants.
N’hésitez pas à me consulter et à m’exposer vos projets et vos interrogations, à me soumettre vos questions, comme à me saisir pour la rédaction de vos actes et le suivi des formalités y attachées.
Dans le même sens, je vous invite à m’informer des procédures judiciaires auxquelles vous seriez confronté comme de celles que vous envisageriez éventuellement d’engager.
 

Le contentieux commercial

Dans ses rapports avec ses clients, ses fournisseurs et ses autres partenaires notamment financiers, mais aussi lorsqu’elle subit les conséquences de comportements déloyaux, l’entreprise est fréquemment confrontée à des différends, parfois même à de lourds contentieux.
En ces cas et à l’instar de ses autres conseils, le recours à l’Avocat peut s’avérer précieux.
Contrairement aux idées reçues, celui-ci s’attache à rechercher prioritairement une solution amiable pour dénouer le conflit.
En cas d’impossibilité, il a bien évidemment compétence pour la conseiller,  l’assister, la représenter et défendre ses intérêts tant auprès des services économiques de l’état et des collectivités territoriales, que devant les juridictions compétentes commerciales, civiles, administratives ou pénales.

Le droit des sociétés

Le droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires concerne enfin le traitement des infractions ou manquements graves commis directement ou involontairement par les dirigeants, leurs préposés ou leurs commettants et susceptibles d’engager tant leurs responsabilités pénale et civile personnelle, que celles de l’entreprise.
Le champ de ces infractions est large.
Les plus courantes sont les infractions commerciales et financières, tels les délits d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’escroquerie ou de corruption ainsi que les infractions à la règlementation du travail tels le délit d’entrave, les délits de harcèlement moral et sexuel ou encore les manquements graves aux règles d’hygiène et de sécurité notamment en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle.
Je me tiens à votre disposition pour vous informer sur les risques encourus par l’entreprise et ses dirigeants et vous accompagner dans la mise en place de correctifs et de mesures de prévention, en vous assistant notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques et procédures commerciales, de clauses contractuelles spécifiques notamment de délégations de pouvoirs,  de règles d’hygiène et de sécurité, dans l’élaboration du documents unique, ainsi que dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire lorsque la gravité de l’infraction l’impose, les recours éventuels aux services de l’état et aux services de la Médecine du travail.
De même, je demeure disponible pour vous assister en tant que de besoin devant les juridictions pénales ou même si nécessaire, les saisir.

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