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Cabinet d'Avocat à Nice en Droit des Personnes - Dominique Cesari

J’interviens également dans la préservation des droits de la personne.
Ce droit englobe le traitement de toutes les atteintes physiques, comme à celles faites à l’image ou à la réputation.
Les recours visent à faire cesser les troubles et à obtenir réparation des préjudices subis.
J’interviens ainsi dans,
  • l’assistance aux victimes d’accidents (de la route, médical, de la vie courante…) et d’infraction (agression, viol, infraction routière, attentat…),
  • l’évaluation des préjudices et le suivi des expertises médicales,
  • l’accompagnement pour la procédure d’indemnisation,
  • les négociations des montants de réparation,
  • la défense et les conseil en cas d’enregistrements ou transmissions d’images ou de propos (confidentiels) sans consentement …,
les injures et diffamations.
Avocat en droit des personnes à Nice - Dominique Cesari

Le préjudice corporel et la responsabilité civile

Toute personne ayant subi un préjudice corporel à la suite d’un accident ou d’une infraction pénale doit être indemnisée.
Si un tiers en est à l’origine, la procédure vise à engager sa responsabilité civile.
L’Avocat intervient alors pour vous conseiller sur les précautions préalables à prendre et sur les démarches à entreprendre et vous assiste ensuite, à chaque étape de la procédure.
Son rôle vise alors à faire admettre l’intéressé comme victime, puis à faire reconnaitre la responsabilité civile de l’auteur de l’accident, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle.
Sont susceptibles d’obtenir une indemnisation toutes personnes victimes d’accident de la route, d’erreur médicale, d’accident de la vie courante ainsi que les autres accidents ayant causé un dommage corporel (sport, loisir, scolaire, etc.). Les victimes d’infractions comme les attentats terroristes, les infractions pénales et agressions, les viols et abus sexuels ainsi que les infractions routières au niveau pénal sont également en droit de prétendre à une indemnisation.
Que vous envisagiez d’entamer une action en responsabilité civile contractuelle ou en responsabilité civile délictuelle, je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner pour votre recours.
L’indemnisation de la victime

L’indemnisation de la victime

La procédure d’indemnisation de la victime d’accident ou d’infraction dépend du contexte de l’incident. Dans le cas où l’accident a été causé par un tiers responsable, je vous conseille et vous assiste dans la négociation du montant des dédommagements auprès de l’assureur du fautif. Si l’accident ne résulte pas d’un acte d’un tiers, il incombe alors à la compagnie d’assurance de la victime de l’indemniser, conformément aux dispositions de son contrat.
Pour le cas des victimes d’infractions, si l’auteur de la faute est décédé, insolvable ou inconnu, l’indemnisation sera assurée par la CIVI.
Mon rôle sera donc de vous accompagner tout au long de la procédure depuis la quantification et l’évaluation des préjudices, jusqu’à votre assistance durant l’intervention de l’expert judiciaire.
Si aucune indemnisation amiable n’est possible, je vous conseillerai alors vraisemblablement de faire valoir vos intérêts devant les juridictions, procédure à l’occasion de laquelle je pourrai également vous conseiller et vous assister.
 

Le droit à l’image et la protection de la vie privée

Le droit à l’image et à la vie privée est une branche du droit destiné à assurer la protection de la vie privée, non seulement des personnes, mais également des personnalités publiques. La législation autour de la question étant extrêmement technique et complexe, les conseils et l’assistance d’un avocat vous seront indispensables, que vous souhaitiez défendre vos droits et vos libertés ou que vous envisagiez d’entamer une action pour protéger votre droit de la personnalité.
Les infractions pouvant faire l’objet d’un recours en droit à l’image et à la vie privée sont l’enregistrement et la transmission de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel sans le consentement de l’auteur, mais aussi l’enregistrement et la transmission d’une image sans l’accord de la personne concernée, comme enfin les injures privées ou publiques et la diffamation.

 
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